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Conseil Municipal

Un Conseil Municipal de rentrée très chargé
Publié le 13 octobre 2016
Le premier Conseil Municipal de rentré s’est tenu mercredi 28 Septembre 2016 autour d’un programme soutenu. Après avoir fait observer une minute de silence à la mémoire de Lydie Bourgeois, décédée cet été, et donner quelques informations générales notamment sur l’intégration prochaine de la communauté de communes du Pays de Vernoux à la CAPCA, le Maire Christian Féroussier est passé à l’ordre du jour.

Pour commencer, la première délibération concernait l’acquisition à l’euro symbolique d’un lopin de terre au niveau de Chaussières pour élargir le chemin communal. La Seconde étant la reprise de la compétence « création, aménagement et entretien de la voie douce La Dolce Via » par la CAPCA, où il convient de signer une convention afin d’autoriser celle-ci d’utiliser les parcelles appartenant au domaine public de la commune et de fixer les modalités administratives et techniques d’utilisation afin que la Communauté d’Agglomération puisse créer, aménager et entretenir la voie douce « La Dolce Via » pour le développement des pratiques touristiques et sportive non motorisées. La troisième concernait la régularisation de la convention de partenariat avec la BDP (Bibliothèque Départementale de Prêts).

Les trois suivantes concernaient des conventions à adopter : notamment une concernant la mise à disposition du Service de Médecine du Travail Professionnelle « santé au travail » avec l’augmentation de cotisation de la visite médicale annuelle.

Des règles d’urbanisme allégées pour favoriser la construction

En vue de développer les secteurs de viabilisation au niveau de La Plaine, et après étude des travaux réels à effectuer par la commune, et afin d’être au plus juste des couts engagés et à repartir avec les acquéreurs potentiels, la taxe d’Aménagement Majorée a été revue à la baisse passant de 20 à 15 %. La commune travaille aussi à l’allègement de certaines contraintes sur le PLU notamment sur les autres zones à aménager, notamment autour du quartier du Mas et d’autres endroits afin de faciliter la création et l’acquisition de parcelles à de futurs acquéreurs.

Après analyse des offres par la commission d’appel d’offres, l’Assemblée délibérante a validé le choix des entreprises pour la rénovation d’un local pour l’accueil de professions libérales au niveau de la Gare. Ce local devrait être opérationnel en début d’année 2017.

Afin de pallier à la nouvelle organisation du Service d’accueil et d’administration de la commune et au départ d’une salariée, une personne en contrat à durée déterminée actuellement en poste passera de 28 à 31 h et une personne en contrat aidé sera recrutée à raison de 24h par semaine dans les prochaines semaines, pour palier à ce départ.

L’année 2017, sera l’année du recensement pour la commune et sera géré par un coordonnateur communal ainsi que deux agents enquêteurs qui vont être recrutés dans les prochaines semaines. La collecte de renseignements aura lieu entre le jeudi 19 janvier et le samedi 18 février 2017.

Une subvention exceptionnelle a été accordée à l’Ecole Saint-Joseph pour l’organisation d’une sortie en classe de découverte intitulée « environnement montagnard » en avril 2017.

Et pour finir, le Conseil Municipal a validé, pour les associations sportives et culturelles qui n’ont pas leur siège à Saint-Fortunat et qui en font la demande, qu’une participation à hauteur de 20 euros seraient données pour les enfants licenciés de la commune, et ce jusqu’à 18 ans.

De nombreux efforts sur la voirie viennent d’être effectué

Diverses autres informations ont été donnés notamment sur les travaux en cours et à venir notamment ceux réalisés sur la route de Prat, de Moche, de Chauvigon et la route du mas dans le prolongement de celle de la mairie. Il a évoqué que d’autres efforts seraient fait l’an prochain dans différents quartiers et écarts du village selon les moyens mobilisables.

L’incivilité de certains habitants pointée du doigt

Il a été une nouvelle fois rappeler l’incivilité de certains propriétaires de chiens et que les déjections canines devenaient insupportables pour tous et qu’il fallait que cela cesse car cela pourrit la vie de tous et que s’il le fallait des mesures plus dissuasives allaient être employées. Le stationnement quartier de la croix a aussi une nouvelle fois fait l’objet de discussion et il a été rappelé que malgré des actions de sensibilisation, rien n’y faisait et que la mairie n’aurait pas d’autres solutions que de faire appliquer la loi par les personnes assermentées sans exceptions, habitants, et élus compris.

Des acquisitions foncières toujours en discussion pour l’aménagement futur du village

Il a été indiqué que des démarches d’acquisition étaient toujours en cours, dans différents lieux du village, à côté du local technique, à côté de la parcelle d’Honoré Soubeyrand devenue propriété de la commune afin d’anticiper l’avenir sur ces lieux pour différents projets d’aménagements. Des rencontres et courriers vont être adressées aux intéressés dans les prochains jours pour en définir les modalités plus précises et les échéanciers.