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Conseil municipal de rentrée

Conseil Municipal : la nouvelle numérotation des rues engagées
Publié le 05 Octobre 2017
Vendredi soir a eu lieu le conseil municipal de rentrée avec une quinzaine de délibérations à l’ordre du jour. Il a été question d’une convention avec le Département sur l’entretien des ouvrages départementaux en agglomération et hors agglomération, d’une autre avec avec Enedis sur une servitude de passage pour le réseau électrique en centre-bourg afin de déplacer une logette et une autre pour l’ouverture au public d’un sentier de randonnées traversant des propriétés privées entre le Département, la CAPCA, la commune et le propriétaire ; cette dernière concernait le chemin thématique du Cosmos, avec ses oeuvres Land art situé au-dessus du village.

Avec la fusion des deux anciennes communautés (CAPCA et Communauté du Pays de Vernoux), le conseil a adopté le mode de répartition dérogatoire du Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales 2017 ; Il est demandé à chaque commune un effort de 3.63 % du montant perçu en 2016.

L’assemblée a validé la dénomination des voies communales et a également accepté le devis pour la commande des panneaux signalétiques et ce projet sera présenter à l’ensemble des citoyens de la commune, d’ici la fin de l’année.

Deux renouvellements de CDD ont été validés : un de douze mois pour la partie secrétariat général, développement, et urbanisme et un deuxième de trois mois pour la partie complément de secrétariat, animation, jeunesse et accompagnement des actions portées par le CCAS de la commune.

Trois rapports de la commission locale des charges transférées de la communauté d’agglomération ont été entérinés sur l’évaluation du coût des compétences suivantes : le premier concernait l’organisation de la mobilité (transports), la zone d’activités économique (ZAE), la politique de développement économique, l’aide aux personnes, le second les animaux errants, les aires d’accueil des gens du voyage et le troisième, la Viarhôna, la maison de service au public (MSAP), l’office de tourisme et la maison de la jeunesse et de la culture de la Voulte.

Les travaux aux quartiers La Plaine sur les zones AuA4 et AuA5 étant moins importants que prévus, il a été revu à la baisse la taxe d’aménagement majorée de ces zones, elle passe de 20 % à 8.5 %.

Pour finir, les élus ont validés une subvention exceptionnelle à l’Association Club Evènement pour leur projet d’animation pour la Fête de la Science et notamment la dernière animation autour du gout où l’implication des jeunes fortunéens a été une réussite.

Les études d’aménagement se poursuivent...

Pour finir ce conseil, le maire a fait le point sur les projets de développement de la commune et sur les études en cours, en particulier celle sur la revalorisation du centre bourg, avec la réfection de la place de l’église, les parkings attenants celui des Aymards et celui du centre village, qui outre l’étude, fait pour ce dernier, toujours l’objet de négociation foncière. Il a été aussi évoqué le projet de valorisation du quartier du Mas, avec la poursuite de la réflexion sur le pôle scolaire, l’urbanisation des différentes zones autour en lien avec Ardèche Habitat. Pour ce faire la commune bénéficie d’un accompagnement du SDEA pour mener à bien ce travail d’étude préliminaires concernant la faisabilité juridique, technique et financière de ces différents projets. Ensuite, avec ces propositions, viendra le temps des décisions qui valideront, infirmeront certains projets en fonction des capacités financières de la commune mobilisable et celle de ses partenaires.

Suppression des contrats aidés : le coup de gueule du maire

Le maire, Christian FEROUSSIER, a profité du conseil pour revenir sur la décision de la suppression des contrats aidés, qui “outre le fait de fragiliser les structures communales, associatives, en cours d’année, vient une fois de plis mettre la pression sur les collectivités locales...” il a rappelé que ces derniers subissent depuis plusieurs années les désengagements récurrents de l’état...en laissant seul les communes trouver des solutions en cours d’année alors que les budgets ont été voté avec des données contraire...

Les élus locaux, toujours sur la sellette, en ont ras le bol, résume l’édile. Cette situation aura comme conséquence, la reconfiguration de certains projets ou actions, et obligera la commune à d’autres choix que ceux initialement prévus. Cela étant, le maire l’assure, il assumera le fonctionnement régalien de la commune, et les choix d’investissement prioritaires pour l’avenir du village...avec les éléments financiers connus...la feuille de route initiale écrite dans le cadre de l’aménagement à Saint Fortunat 2020 sera peut être modifié...L’avenir nous le dira. Le maire la promis, une réunion d’information sur les projets retenus du village quel qu’en soit la teneur aura lieu en début d’année prochaine, une sorte de transparence avec les habitants.