Slider

Démarches administratives

Vous trouverez toutes les différentes démarches à effectuer ainsi que les formalités et procédures à suivre en mairie, en préfecture ou directement en ligne.

Contacter
la mairie

Tél: 04 75 65 23 96 Envoyer un message

Etat civil

Carte nationale d'identité

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Pour plus de rapidité, effectuez votre pré-demande sur le site
www.ants.gouv.fr

Pour effectuer la pré-demande, il suffit de créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et de saisir son état-civil et son adresse. Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de la mairie-station de récupérer les informations enregistrées en ligne. L’usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro avant son déplacement en mairie.

Pour toute demande papier ou numérique, merci de bien vouloir prendre contact avec la mairie-station de notre secteur à savoir la mairie de La Voulte-sur-Rhône au 04 75 62 40 44 et suivre la procédure suivante :

  • Prendre obligatoirement rendez-vous auprès du service Etat Civil,
  • Venir le jour de votre RDV avec les photocopies de l'ensemble des pièces nécessaires à votre dossier (listes des pièces à fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358)
  • Lorsque votre carte d'identité sera disponible en mairie, vous recevrez un SMS,

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut faire la demande dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité récente etc… Le passeport biométrique a une validité 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.

Pour plus de rapidité, effectuez votre pré-demande sur le site www.ants.gouv.fr .

Pour effectuer la pré-demande, il suffit de créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et de saisir son état-civil et son adresse. Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de la mairie-station de récupérer les informations enregistrées en ligne. L’usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro avant son déplacement en mairie.

Pour toute demande papier ou numérique, merci de bien vouloir prendre contact avec la mairie-station de notre secteur à savoir la mairie de La Voulte-sur-Rhône au 04 75 62 40 44.

A noter :
- La présence du demandeur est obligatoire
- Les mineurs de moins de 12 ans doivent être présents seulement au retrait du passeport
- Les mineurs de plus de 12 ans doivent être présents au dépôt de la demande, ainsi qu’au retrait du passeport. Le passeport biométrique est remis au demandeur uniquement,
- Prévoir environ 30 minutes pour la procédure de création du passeport,
- Prévoir environ 10 minutes (prises d’empreintes et signature) pour le retrait du passeport

Actes d’état civil

Pour les personnes nées, reconnues, mariées ou décédées en France, les actes doivent être demandés à la mairie où s’est produit l’évènement. S’agissant des actes de décès, ils peuvent être obtenus à la mairie où résidait le défunt au moment du décès

Pour toutes demandes, merci de bien vouloir compléter le formulaire de demande :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Autres démarches

Duplicata de livret de famille

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata. Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Renseignements sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994

Pièces à fournir :
Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone,
Et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

Pour toutes demandes, merci de bien vouloir compléter le formulaire de demande :
Formulaire de demande de nouveau livret de famille

Recensement militaire (de 16 à 25 ans)

La démarche est à effectuer auprès de la mairie de votre domicile à compter du lendemain du 16ème anniversaire.

Pièces à fournir :

  • la pièce d’identité du jeune,
  • une copie de la carte d’identité des 2 parents,
  • le livret de famille,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour toutes demandes, merci de bien vouloir compléter le formulaire de demande :
Formulaire Inscription Recensement Militaire

Inscription sur liste électorale

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin. Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales)

Pour les français

Conditions : avoir 18 ans et être de nationalité française.

Il faut vous adresser à la mairie de votre et vous munir de votre carte d’identité ou de votre passeport et d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF, GAZ...).

Chaque français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie.

En cas de changement d'adresse :

- Intra Muros : signalez à la mairie tout changement d’adresse à l’intérieur de la commune, même si vous ne changez pas de commune (pièce à fournir : justificatif de domicile)
- nouveaux habitants : vous devez venir vous inscrire sur les listes électorales (pièces à fournir : carte d’identité et justificatif de domicile) Plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Pour toutes demandes, merci de bien vouloir compléter le formulaire de demande :
Formulaire Demandes Liste Électorale Français

Pour les citoyens européens

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Pour toutes demandes, merci de bien vouloir compléter le formulaire de demande :

Pour les élections européennes :
Demandes_liste électorale européens pour les élections européennes

Pour les élections municipales :
Demandes liste électorale européens pour les élections municipales

Perte Carte Nationale d’Identité, passeport

Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

Si vous souhaitez en redemander une immédiatement : la déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande de renouvellement de carte d’identité.

Pour toute demande, merci de bien vouloir prendre contact avec la mairie-station de notre secteur à savoir la mairie de La Voulte-sur-Rhône au 04 75 62 40 44.

Formulaire de demande :
Demandes perte ou vol pièces identités