Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Ardèche
L’arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Ardèche lors de la sécheresse 2022 a été mis en ligne sur la page Préfecture.
Vous pouvez les consulter / télécharger directement ici.