L’arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Ardèche lors de la sécheresse 2022 a été mis en ligne sur la page Préfecture.
Vous pouvez les consulter / télécharger directement ici.
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a commencé depuis le 21 février 2023. La commune vous informera de l’évolution de cette révision au niveau de la rubrique Vie municipale > Urbanisme (§ Plan Local d’Urbansime – Révision du PLU). Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Dernière information postée le 24/03/23 :“Le porter à connaissance de la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux”
Vous pouvez consulter les résultats de l’analyse de l’eau potable effectuée sur la commune le 13 mars 2023 en cliquant ici.
Ces résultats sont aussi consultables depuis la page Partenaires > Agence Régionale de Santé.
Un nouvel arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance et du Doux ainsi que l’arrêté préfectoral cadre de 2021 fixant les mesures de préservation de la ressource en eau ont été mis en ligne sur la page Préfecture.
Pour connaître la liste des communes considérées comme présentant le caractère de calamité agricole, consultez / téléchargez l’arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, daté du 23 décembre 2022, en cliquant ici. L’arrêté est suivi du communiqué de presse du préfet de l’Ardèche “Sécheresse 2022 : reconnaissance des pertes de récoltes sur fourrages”, dans lequel sont précisées les dates pour les déclarations de demande d’indemnisation via la téléprocédure TéléCALAM.
Consultable aussi sur la page Partenaires > Préfecture.
L’agence postale communale et le secrétariat de mairie seront fermés les samedis 24 et 31 décembre 2022.
Merci pour votre compréhension.
L’arrêté réglementaire relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche, suivi de l’avis annuel d’ouverture de la pêche pour l’année 2023, a été mis en ligne sur la page Préfecture.
Vous pouvez les consulter / télécharger directement ici.
Pour connaître la liste des communes considérées comme présentant le caractère de calamité agricole, consultez / téléchargez l’arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en cliquant ici.
L’arrêté préfectoral, daté du 16 novembre 2022, abrogeant les limitations des usages de l’eau sur tous les bassins versants en Ardèche a été mis en ligne sur la page Préfecture.
Vous pouvez le consulter / télécharger directement ici.
Le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène vient de passer de modéré à élevé sur l’ensemble du territoire métropolitain par Arrêté ministériel du 8/11/2022.
> Professionnels : merci de prendre connaissance des mesures à mettre en oeuvre en cliquant ici.
Particuliers : merci de prendre connaissance des mesures à mettre en oeuvre en cliquant ici.
Documents disponibles sur la page Préfecture.