L’arrêté préfectoral portant prorogation de diverses mesures d’interdiction jusqu’au 10 juillet 2023 est disponible sur la page Préfecture ou consultable/ téléchargeable ici.
L’arrêté préfectoral portant diverses mesures d’interdiction du 30 juin 2023 au 4 juillet 2023 est disponible sur la page Préfecture ou consultable/ téléchargeable ici.
Un arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être a été mis en ligne sur la page Préfecture.
Vous pouvez le consulter / télécharger directement ici
L’arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Ardèche lors de la sécheresse 2022 a été mis en ligne sur la page Préfecture.
Vous pouvez les consulter / télécharger directement ici.
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a commencé depuis le 21 février 2023. La commune vous informera de l’évolution de cette révision au niveau de la rubrique Vie municipale > Urbanisme (§ Plan Local d’Urbansime – Révision du PLU). Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Dernière information postée le 24/03/23 :« Le porter à connaissance de la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux »
Le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène vient de passer de modéré à élevé sur l’ensemble du territoire métropolitain par Arrêté ministériel du 8/11/2022.
> Professionnels : merci de prendre connaissance des mesures à mettre en oeuvre en cliquant ici.
Particuliers : merci de prendre connaissance des mesures à mettre en oeuvre en cliquant ici.
Documents disponibles sur la page Préfecture.
L’arrêté préfectoral interdisant temporairement la capture de la truite fario dans l’ensemble du département de l’Ardèche est disponible sur la page Préfecture ou consultable/ téléchargeable ici.
Les différents services des Finances Publiques (France Services, Services des impôts des particuliers, Service de Gestion Comptable de Privas) se réorganisent en Ardèche. Tous les détails ici.
Le document » Agir dans nos lieux de vie pour réduire la pollution à l’ozone » réalisé par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, est consultable ici ou depuis la page Région.
Un arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des inventaires naturalistes sur certains secteurs du site Natura 2000 « Vallée de l’Eyrieux et ses affluents » et sur l’Espace Naturel Sensible « Boutières » a été mis en ligne sur la page Préfecture.
Vous pouvez le consulter / télécharger directement ici