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Arrêté préfectoral portant réglementation de la pratique de la pêche en eau douce

Un arrêté préfectoral, daté du 13 décembre 2023, portant réglementation de la pratique de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche en 2024  a été mis en ligne sur la page Préfecture.

Vous pouvez le consulter / télécharger directement ici

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Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux

Un arrêté préfectoral, daté du 14 novembre 2023, fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être a été mis en ligne sur la page Préfecture.

Vous pouvez le consulter / télécharger directement ici

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Arrêtés préfectoraux destinés aux chasseurs

(Cliquer sur le n° d’arrêté pour le consulter/télécharger)

  • L’arrêté préfectoral n° 07-2023-07-12-00010 définit les secteurs à la présence de la loutre ou du castor d’Eurasie.
  • L’arrêté préfectoral n° 07-2023-07-12-00011 fixe la liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts.
  • L’arrêté préfectoral n° 07-2023-07-12-00012 fixe la liste des communes sur lesquelles pourra être procédé le piégeage des sangliers.

 Ces arrêtés sont également disponibles sur la page Préfecture.

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Arrêté préfectoral portant diverses mesures de police administrative

L’arrêté préfectoral du 12 juillet 2023 portant diverses mesures de police administrative applicables du 13 au 16 juillet 2023 inclus sur l’ensemble du département de l’Ardèche  est disponible sur la page Préfecture ou consultable/ téléchargeable ici.

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Arrêté préfectoral portant réglementation des conditions d’exposition, de concours ou de rassemblement d’animaux

L’arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 portant réglementation des conditions d’exposition, de concours ou de rassemblement d’animaux de toutes espèces autres que les équidés dans le département de l’Ardèche est disponible sur la page Préfecture ou consultable/ téléchargeable ici.