Retour aux actualités >
Arrêté préfectoral portant diverses mesures de police administrative
Le 5 juillet 2024
Un arrêté préfectoral, daté du 5 juillet2 024, portant diverses mesures de police administrative applicables du 13 au 15 juillet 2024 inclus sur l’ensemble du département de l’Ardèche a été mis en ligne sur la page Préfecture.
Vous pouvez le consulter / télécharger directement ici