Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Ardèche

Le 13 février 2023

Pour connaître la liste des communes considérées comme présentant le caractère de calamité agricole, consultez / téléchargez l’arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, daté du 23 décembre 2022, en cliquant ici. L’arrêté est suivi du communiqué de presse du préfet de l’Ardèche “Sécheresse 2022 : reconnaissance des pertes de récoltes sur fourrages”, dans lequel sont précisées les dates pour les déclarations de demande d’indemnisation via la téléprocédure TéléCALAM.

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