Un arrêté préfectoral, daté du 13 décembre 2023, portant réglementation de la pratique de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche en 2024 a été mis en ligne sur la page Préfecture.
Vous pouvez le consulter / télécharger directement ici
Un arrêté préfectoral, daté du 14 novembre 2023, fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être a été mis en ligne sur la page Préfecture.
Vous pouvez le consulter / télécharger directement ici
L’arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine dans le département de l’Ardèche, daté du 10 octobre 2023, a été mis en ligne sur la page Préfecture.
Vous pouvez consulter les résultats de l’analyse de l’eau potable effectuée sur la commune le 7 septembre 2023 en cliquant ici.
Ces résultats sont aussi consultables depuis la page Partenaires > Agence Régionale de Santé.
L’arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 portant réglementation des conditions d’exposition, de concours ou de rassemblement d’animaux de toutes espèces autres que les équidés dans le département de l’Ardèche est disponible sur la page Préfecture ou consultable/ téléchargeable ici.
L’arrêté préfectoral portant prorogation de diverses mesures d’interdiction jusqu’au 10 juillet 2023 est disponible sur la page Préfecture ou consultable/ téléchargeable ici.
L’arrêté préfectoral portant diverses mesures d’interdiction du 30 juin 2023 au 4 juillet 2023 est disponible sur la page Préfecture ou consultable/ téléchargeable ici.
Un arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être a été mis en ligne sur la page Préfecture.
Vous pouvez le consulter / télécharger directement ici
L’arrêté du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Ardèche lors de la sécheresse 2022 a été mis en ligne sur la page Préfecture.
Vous pouvez les consulter / télécharger directement ici.
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a commencé depuis le 21 février 2023. La commune vous informera de l’évolution de cette révision au niveau de la rubrique Vie municipale > Urbanisme (§ Plan Local d’Urbansime – Révision du PLU). Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Dernière information postée le 24/03/23 :« Le porter à connaissance de la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux »