Horaires d’été des déchetteries de la CAPCA
Le 18 juin 2024
Arrêté préfectoral portant réglementation de la pratique de la pêche en eau douce
Le 22 décembre 2023
Un arrêté préfectoral, daté du 13 décembre 2023, portant réglementation de la pratique de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche en 2024 a été mis en ligne sur la page Préfecture.
Vous pouvez le consulter / télécharger directement ici
Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
Le 21 novembre 2023
Un arrêté préfectoral, daté du 14 novembre 2023, fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être a été mis en ligne sur la page Préfecture.
Vous pouvez le consulter / télécharger directement ici
Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine
Le 13 octobre 2023
L’arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine dans le département de l’Ardèche, daté du 10 octobre 2023, a été mis en ligne sur la page Préfecture.
Arrêté préfectoral portant réglementation des conditions d’exposition, de concours ou de rassemblement d’animaux
Le 4 juillet 2023
L’arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 portant réglementation des conditions d’exposition, de concours ou de rassemblement d’animaux de toutes espèces autres que les équidés dans le département de l’Ardèche est disponible sur la page Préfecture ou consultable/ téléchargeable ici.
Arrêté préfectoral portant prorogation de diverses mesures d’interdiction
Le 4 juillet 2023
L’arrêté préfectoral portant prorogation de diverses mesures d’interdiction jusqu’au 10 juillet 2023 est disponible sur la page Préfecture ou consultable/ téléchargeable ici.
Arrêté préfectoral portant diverses mesures d’interdiction
Le 3 juillet 2023
L’arrêté préfectoral portant diverses mesures d’interdiction du 30 juin 2023 au 4 juillet 2023 est disponible sur la page Préfecture ou consultable/ téléchargeable ici.
Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
Le 29 juin 2023
Un arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être a été mis en ligne sur la page Préfecture.
Vous pouvez le consulter / télécharger directement ici