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Arrêtés municipaux et préfectoraux
Le 20 novembre 2020
Les arrêtés municipaux de l’année 2020 ont tous été mis en ligne. Vous pouvez les consulter ici.
À noter : les arrêtés n° 69 et 70 concernent des interdictions permanentes de stationnement sur des voies communales.
La page « Archives arrêtés municipaux » regroupe tous les arrêtés de l’année 2019.
Une page « Arrêtés préfectoraux » a été créé. Vous pouvez la visualiser ici.