Le 16 juillet 2025
Arrêté préfectoral portant modification temporaire de l’arrêté du 17 octobre 2016 relatif à la police générale des débits de boissons applicables du 16 juillet 2025 au 31 août 2025
L'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 portant modification temporaire de l’arrêté N°07-2016-10-17-003 relatif à la police générale des débits de...
Le 11 juillet 2025
Arrêté préfectoral portant interdiction des spectacles pyrotechniques en fonction des conditions météorologiques du 11 au 23 juillet 2025 inclus
L'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 portant interdiction des spectacles pyrotechniques en fonction des conditions météorologiques rencontrées sur le département...
Le 11 juillet 2025
Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux-Ay, de l’Eyrieux, de l’Ouvèze-Payre, de l’Ardèche et de la Beaume-Chassezac
L'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant limitation des usages de l'eau sur portant limitation des usages de l'eau sur...
Le 10 juillet 2025
Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être
L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens...
Le 10 juillet 2025
Arrêté préfectoral portant diverses mesures de police administrative
L'arrêté préfectoral du 9 juillet 2025 portant diverses mesures de police administrative applicables du 10 au 15 juillet 2025 sur...