Le 10 juillet 2025
Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être
L'arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens...
Le 10 juillet 2025
Arrêté préfectoral portant diverses mesures de police administrative
L'arrêté préfectoral du 9 juillet 2025 portant diverses mesures de police administrative applicables du 10 au 15 juillet 2025 sur...
Le 7 juillet 2025
Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau sur le département de l’Ardèche
L'arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 portant limitation des usages de l'eau sur le département de l'Ardèche est consultable ici...
Le 27 juin 2025
Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux-Ay, de l’Eyrieux, de l’Ouvèze-Payre et de la Beaume-Chassezac
L'arrêté préfectoral du 26 juin 2025 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du...
Le 20 juin 2025
Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau sur le bassin versant de l’Eyrieux et plaçant le reste du département en vigilance
L'arrêté préfectoral du 18 juin 2025 portant limitation des usages de l'eau sur le bassin versant de l'Eyrieux et plaçant...