Le 3 juin 2025
Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Ardèche
L'arrêté du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les...
Le 16 avril 2025
Plan Local d’Urbanisme : modification n°3
La modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est consultable depuis la page Urbanisme > PLU.
Le 26 février 2025
Arrêté préfectoral portant classement des cours d’eau et plans d’eau en deux catégories piscicoles
L'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant classement des cours d'eau et plans d'eau en deux catégories piscicoles dans le...
Le 18 février 2025
Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être
L'arrêté préfectoral du 13 février 2025 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens...
Le 18 février 2025
Arrêté préfectoral sur les conditions d’exposition, de concours ou de rassemblement d’animaux de toutes espèces autres que les équidés
L'arrêté préfectoral du 30 janvier 2025 portant réglementation des conditions d'exposition, de concours ou de rassemblement d'animaux de toutes espèces...